Règlement intérieur

Nous remercions TOUS les interlocuteurs de l’association (membres, bénévoles, familles d’accueil, adoptants, abandonnants) de bien vouloir lire et respecter les règlements et statuts ci-dessous.

 

Article 1 :

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, etc…).

Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation.

Au même titre que les statuts, le règlement intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur dans leur dernière version, qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association.

Page facebook : Les Arts et les Âmes

Site internet : lesartsetlesames.jimdo.com

Adresse mail de l’association : les_arts_et_les_ames2014@yahoo.fr

 

Article 2 :

Le montant des cotisations est le suivant : 25 euros.

Les membres adhérents deviendront membres actifs selon les modalités figurant dans les statuts.

Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation à partir du versement de 300 euros/an de dons. Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale.

En cas de non-paiement de la cotisation, la qualité de membre est perdue.

Parrainage : le montant est libre ainsi que la durée et ouvre droit à un reçu.
La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.
S’ils souhaitent avoir des informations (photos…), ce sont les membres de droit qui les communiqueront.

 

Article 3 :

L'association Les Arts et les Âmes a été créée pour promouvoir les créations artistiques tout en contribuant à la protection des animaux domestiques. Seuls les membres de droit peuvent donner leur accord pour l’accueil d’un animal.

 

Article 4 :

L'association Les Arts et les Âmes pourra subvenir ponctuellement aux besoins d’animaux dont les propriétaires sont confrontés à des difficultés et qui ne souhaitent pas les abandonner. Seuls les membres de droit peuvent donner leur accord dans ce cas précis après rencontre avec les demandeurs.

 

Article 5 :

L'association Les Arts et les Âmes est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association.

 

Article 6 :

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment des membres de droit.

 

Article 7 :

Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du Président. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.

 

Article 8 :

Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord des membres de droit.

 

Article 9 :

Tout soin vétérinaire (autre que vaccins ou mesure d’identification ou de tests Leucose/FIV) ou cosmétique (toilettage…), tout achat, prêt ou location de matériel, effectué au nom de l’association ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent recevoir l’accord préalable des membres de droit.

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par un des membres de droit.
En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale du Président ou de l'un des membres de droit.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.

 

Article 10 :

La décision de prendre en charge un animal relève uniquement des seuls membres de droit.

Tout chien ou chat identifié par un tatouage ou une puce électronique sera recueilli pour recherches de ses propriétaires.

 

En cas de recherches infructueuses au bout du temps légal (15 jours et lettre recommandée à la dernière adresse connue), la personne ayant amené l'animal à l'association pour une prise en charge devra fournir :
- carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal à l'association Les Arts et les Âmes, afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dûment remplie, datée et contresignée. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OBLIGATOIRE.
- cession de l’animal par ses propriétaires : abandon

- bilan santé vétérinaire/comportemental de l’animal
- carnet de santé si existant
- passeport

- un chèque couvrant les frais d’accueil de l’animal dont le montant est indiqué sur la cession d’abandon. Les animaux non identifiés devront obligatoirement faire l’objet d’une cession d’abandon.
A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge par l'association Les Arts et les Âmes.
Tous les abandons se déroulent en présence d’un des membres de droit.

Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis le jour même à l’un des membres de droit ou à l’adresse du siège social suivante Melle GOSTREL 15 rue Annie de Pène 76000 ROUEN.

Dès l’entrée de l’animal au sein de l'association Les Arts et les Âmes, les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour du site Internet de l’association.

 

Article 11 :
Tout chat âgé de plus de 4 mois doit être testé leucose et FIV dès son entrée dans l'association Les Arts et les Âmes.

Article 12 :
Tout animal dit dangereux par son comportement (morsure ou griffure) devra être présenté à 3 reprises à intervalle d’une semaine à un vétérinaire qui établira les certificats légaux. L’animal, s’il constitue un danger, sera mis à l’isolement, ou à la faveur de sa famille d’accueil chez elle, dans ce cas, le Bureau se décharge de toute responsabilité.

 

Article 13 :
Le choix d’une famille d’accueil est fait par l’un des membres de droit, dès décision de placement, les documents seront transmis afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par l’un des membre de droit et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les statuts et le règlement intérieur au préalable.
Les animaux ainsi placés devront porter un collier avec une médaille ou tube comportant le numéro de téléphone de l'association Les Arts et les Âmes.
La carte d’identification sera conservée par le Président.
Le carnet de santé de l’animal sera transmis à la famille d’accueil si existant ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.
Il sera également mis à disposition (uniquement pour les vieux animaux placés en famille d'accueil) nourriture, matériel (laisse, collier, panier) à la demande de la famille d’accueil et bons vétérinaires afin d’entretenir l’animal.
Si la famille d’accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » il sera indiqué sur le contrat afin d’éviter toute ambiguïté.

 

Article 14 :
Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident. En cas de chien de catégorie 2, si l’assurance de la famille d’accueil présente un forfait supplémentaire, l'association pourra s’acquitter de cette somme sur présentation d’une facture et accord de l’un des membres de droit.

 

Article 15 :

Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.

 

Article 16 :

Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux de l'association Les Arts et les Âmes dont 2 chiens au maximum.
Il est précisé qu’une portée de chatons ou de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.

3 places d’accueil (1 pour un petit chien, 1 pour un grand chien et 1 pour un chat) seront maintenues disponibles afin de pouvoir accueillir un animal nécessitant un accueil urgent ou pouvoir procéder à un changement de famille d’accueil en cas de problème.

 

Article 17 :

Tout animal confié à l'association Les Arts et les Âmes doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement et pour les chats testé leucose/FIV (à compter des 4 mois de l’animal), dans un délai de 15 jours à compter de son entrée à l'association Les Arts et les Âmes auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

 

Article 18 :
Tout animal arrivant à l’association se voit remettre IMMÉDIATEMENT un collier et une médaille afin d’éviter toute démarche superflue lors d’une éventuelle fugue.
Tout chat même jeune devra être transféré dans un endroit clos d’une cage à l’autre (voiture, maison, etc), de même aucun adoptant ne repart jamais avec un animal sans laisse, collier et/ou cage de transport adaptée.

 

Article 19 :

Tout placement en pré adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat de pré adoption entre l’association représentée par un membre de droit et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été approuvée par un membre de droit.
Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile : original et copie
- attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile : original et copie
- pièce d’identité en cours de validité : original et copie
- chèque de caution du montant de l’adoption

Le carnet de santé ainsi que les bons vétérinaire (maladie et si requis rappel de vaccin ou autre si besoin) seront remis à la famille pré adoptante.
Toutes les pré adoptions se déroulent en présence de l’un des membres de droit.

Le contrat de pré adoption et le chèque de caution devront être transmis dès que possible au siège social à Melle GOSTREL, Secrétaire-Trésorier 151 rue Annie de Pène, 76000 ROUEN ou par mail à l’adresse suivante : les_arts_et_les_ames2014@yahoo.fr

Dans le cas d’une demande d’adoption hors département, l’adoptant se déplacera pour aller chercher l’animal dans le département dont il dépend et la finalisation de l’adoption se fera dans le département dont son domicile dépend.
Les bénévoles ne se déplaceront pas pour aller chercher les animaux eux-mêmes.

 

Article 20 :

A l’occasion de la signature du contrat d’adoption, le membre doit récupérer les éléments confiés à la famille adoptante (collier, médaille ou trousseau de l’animal).
L’animal adopté devra être présenté lors de la signature du contrat et les adoptions se déroulent aux mêmes endroits.
A titre exceptionnel (incapacité physique ou éloignement géographique des adoptants), seul le Président peut décider de déroger à cette règle et procéder à la signature du contrat selon d’autres modalités (déplacement ou lettre en recommandé).
Le contrat d’adoption doit être transmis par le membre ayant signé l’adoption dans un délai d’une semaine maximum au siège social à Melle GOSTREL, Secrétaire-Trésorier 151 rue Annie de Pène, 76000 ROUEN

Ou à l’adresse mail suivante : les_arts_et_les_ames2014@yahoo.fr

 

Article 21 :

A la signature du contrat d’adoption, la carte d’identification définitive sera transmise à la famille adoptante par la Secrétaire de l’association.

En vue du changement d’inscription sur le fichier d’identification canin ou félin, le récépissé sera laissé aux adoptants. Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l’adoption, la carte définitive sera adressée dès réception de celle-ci par l’association à la famille adoptante par lettre, la famille adoptante retournera ladite carte dûment remplie, signée et datée à l’association dans les meilleurs délais.
Aucun frais ne sera pris en charge par l’association à compter de cette date sauf indication écrite sur le présent contrat (ex : stérilisation, …).

 

Article 22 :

Dès signatures du dossier d’adoption, les adoptants s’engagent à stériliser l’animal dans les plus brefs délais sauf avis vétérinaire contraire.

Article 23 :

Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment sur demande du Président et pourra notamment tenir compte des demandes faites par l’un des membres de l’Association, ce changement sera validé par l’Assemblée Générale

 

Article 24 :

Les commandes (ex : calendriers, tee-shirts) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.

Article 25 :
Les adhérents doivent impérativement prévenir un membre du Bureau en cas de changement de n° de téléphone ou de mail, à transmettre au siège social à Melle GOSTREL, Secrétaire-Trésorier 151 rue Annie de Pène, 76000 ROUEN ou à l’adresse mail suivante : les_arts_et_les_ames2014@yahoo.fr.

Un adhérent devant déménager doit en informer un membre du Bureau au minimum 1 mois avant la date effective de son déménagement et fournir sa nouvelle adresse.

 

Article 26 :

Tout membre adhérent ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.

 

Article 27 :

Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par l’association, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bon d’abandon, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil, pré adoption ou adoption).
Chaque membre aura à sa disposition les formulaires (bon d’abandon, contrats de famille d’accueil, pré adoption et adoption, bons vétérinaires) pour exercer les missions qui lui sont confiées.

Article 28 :

Les frais occasionnés pour les vieux animaux (croquettes, soins, etc…) sont couverts par le siège dont ils dépendent et doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’un des membres de droit. Les factures sont à transmettre au siège social à Melle GOSTREL, Secrétaire-Trésorier 151 rue Annie de Pène, 76000 ROUEN ou à l’adresse mail suivante : les_arts_et_les_ames2014@yahoo.fr sous 7 jours.

Article 29 :

La page facebook est gérée par le bénévole responsable des relations publiques. Les informations présentes sur la page devront être conformes aux lois en vigueur concernant la détention d’animaux et présenter correctement les animaux à l’adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue ou argument qui desservirait l’association ne peut y être admis.
En cas d’indisponibilité du responsable de la page, celui-ci informera de façon immédiate l’un des membres, de façon à gérer les informations qui font l’objet d’éventuelles modifications au jour le jour.

Article 30 :
Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les personnes ayant eu les animaux en accueil ou les abandonnant afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente.
De la même façon, les familles d’accueil si elles sont informées de l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant. Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer le Président et le membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.

Article 31 :

Les membres du Comité Exécutif sont choisis par le Président qui en informera l’ensemble des membres par tout moyen (mail, via l’espace privé du futur site Internet. etc).